JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 4

Article 4

Le directeur de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.