JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 1

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé, est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé, est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».