En vue d'améliorer le fonctionnement du marché des appellations d'origine VDQS « Gros Plant » et « Gros Plant » sur lie, il est prévu une mise en marché comme suit :
L'ensemble des volumes labellisés de la récolte sera mis sur le marché au cours de la campagne 2005-2006 de la manière suivante :
37 hl/ha d'AOVDQS « Gros Plant » au 1er décembre 2005 ;
40 hl/ha d'AOVDQS « Gros Plant » sur lie au premier jeudi qui suit le 1er mars 2006, labellisés pour les exploitations ayant revendiqué et obtenu le label sur lie,
ou
40 hl/ha d'AOVDQS « Gros Plant » au premier jeudi qui suit le 1er mars 2006 pour les exploitations n'ayant pas revendiqué ou obtenu le label sur lie.

A V E N A N T N° 3

Dans les cas de cessation d'activité d'un exploitant, il est convenu que la totalité des volumes restant en stock pourra être mise en marché dans le respect des règles de l'appellation, soit :
- au 1er décembre 2005 pour les AOC générale et régionales « Muscadet » ;
- au 1er décembre 2005 pour les AOVDQS « Gros Plant », « Coteaux d'Ancenis » et « Fiefs vendéens » ;
- au premier jeudi qui suit le 1er mars 2006 pour toutes les appellations « Muscadet » et « Gros Plant » avec mention « sur lie ».

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.