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ARRETE du 30 mai 2006

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, les dispositions de :

l'avenant n° 5 du 3 novembre 2005, relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA, à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 7 du 13 décembre 2005, relatif aux soins santé (trois annexes), à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2005/50 et 2006/3, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 7,50 et de 7,61 euros.

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En vigueur depuis le 9 juin 2006

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Extension d'avenants à la convention collective de la coiffure

Résumé. Un arrêté de 2006 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la coiffure, concernant les cotisations et les soins santé.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, les dispositions de :

  • l'avenant n° 5 du 3 novembre 2005, relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA, à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 7 du 13 décembre 2005, relatif aux soins santé (trois annexes), à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2005/50 et 2006/3, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 7,50 et de 7,61 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

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