Article 3
Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2003 calculés sur la base de l'exercie 2002 s'élèvent au quart de 13 434 428,36 , soit 3 358 607,09 .
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2003, le deuxième acompte le 31 juillet 2003, le troisième acompte le 30 septembre 2003, le quatrième acompte le 28 novembre 2003.
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