Arrêté du 30 mai 2002

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) et la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne) et concernant :

  • l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement ;
  • l'adaptation de routes existantes ;
  • l'aménagement de traverses d'agglomérations ;
  • les déviations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de L'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu ;

- la création de voies dédiées aux transports exceptionnels,
conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) et la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne) et concernant :

  • l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement ;
  • l'adaptation de routes existantes ;
  • l'aménagement de traverses d'agglomérations ;
  • les déviations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de L'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu ;

- la création de voies dédiées aux transports exceptionnels,
conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).

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