JORF n°135 du 13 juin 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 mai 2001 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre du ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie (budget)

M. Guin (Frédéric), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de Mme Marigeaud (Martine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 mai 2001 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre du ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie (budget)

M. Guin (Frédéric), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de Mme Marigeaud (Martine).