JORF n°127 du 2 juin 2001

A N N E X E

La mise en garde mentionnée à l'article 3 sera la suivante :

« Important pour votre sécurité

Madame, Monsieur,

Vous avez acheté, sous la marque Weed Wizard ou sans marque, le dispositif de coupe pour débroussailleuse dont la photo figure ci-dessous, et éventuellement des chaînes de rechange pour ce dispositif.

(Insertion d'une photo du dispositif de coupe.)

Ce dispositif est à l'origine d'accidents de personnes qui ont été recensés aux Etats-Unis (rupture et projection de morceaux des chaînes en cours d'utilisation).

Nous vous demandons instamment de ne plus utiliser ce dispositif et de le rapporter (renvoyer 1), en vue d'un échange ou d'un remboursement. »

Cette mise en garde sera d'un format minimum 20 x 30 cm et la photo et caractères proportionnés pour remplir ce format. Ces dimensions pourront être réduites au format du catalogue ou document de vente par correspondance.

(1) Cas des sociétés de vente par correspondance.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

La mise en garde mentionnée à l'article 3 sera la suivante :

« Important pour votre sécurité

Madame, Monsieur,

Vous avez acheté, sous la marque Weed Wizard ou sans marque, le dispositif de coupe pour débroussailleuse dont la photo figure ci-dessous, et éventuellement des chaînes de rechange pour ce dispositif.

(Insertion d'une photo du dispositif de coupe.)

Ce dispositif est à l'origine d'accidents de personnes qui ont été recensés aux Etats-Unis (rupture et projection de morceaux des chaînes en cours d'utilisation).

Nous vous demandons instamment de ne plus utiliser ce dispositif et de le rapporter (renvoyer 1), en vue d'un échange ou d'un remboursement. »

Cette mise en garde sera d'un format minimum 20 x 30 cm et la photo et caractères proportionnés pour remplir ce format. Ces dimensions pourront être réduites au format du catalogue ou document de vente par correspondance.

(1) Cas des sociétés de vente par correspondance.