Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
M. le professeur Frachet (Bruno) est nommé président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
M. le professeur Thoumie (Philippe) est nommé vice-président.
Sont nommés membres de la commission :
En qualité de médecin représentant
du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre titulaire : M. le docteur Mornat (Jacques).
Membre suppléant : M. le docteur Wenger (Jean-Jacques).
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