JORF n°132 du 9 juin 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

M. le professeur Frachet (Bruno) est nommé président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

M. le professeur Thoumie (Philippe) est nommé vice-président.

Sont nommés membres de la commission :

En qualité de médecin représentant

du Conseil national de l'ordre des médecins

Membre titulaire : M. le docteur Mornat (Jacques).

Membre suppléant : M. le docteur Wenger (Jean-Jacques).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

M. le professeur Frachet (Bruno) est nommé président de la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

M. le professeur Thoumie (Philippe) est nommé vice-président.

Sont nommés membres de la commission :

En qualité de médecin représentant

du Conseil national de l'ordre des médecins

Membre titulaire : M. le docteur Mornat (Jacques).

Membre suppléant : M. le docteur Wenger (Jean-Jacques).