En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Membre titulaire : M. le professeur Dreyfus (Gilles).

Membre suppléant : Mme la docteure Boudet (Marie-Jeanne).

Membre titulaire : M. le docteur Canuel (Christian).

Membre suppléant : M. le docteur Fleury (Bernard).

Membre titulaire : M. le professeur Masquelet (Alain-Charles).

Membre suppléant : Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).

Membre titulaire : M. le docteur Salom (Michel).

Membre suppléant : Mme Malpeli (Mireille).

Membre titulaire : Mme la professeure Durand-Zaleski (Isabelle).

Membre suppléant : M. le professeur Guillemin (Francis).

Membre titulaire : M. le professeur Chaine (Gilles).

Membre suppléant : M. le professeur Querleu (Denis).

Membre titulaire : Mme Goeury (Dominique).

Membre suppléant : M. Langevin (François).

Participent en tant que de besoin aux travaux de la commission :

- un représentant de l'Association des paralysés de France ;

- un représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ;

- un représentant de l'Alliance maladies rares ;

- un représentant du Bureau des devenus-sourds et malentendants.

Le président, le vice-président, les membres de la commission d'évaluation et les associations sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.