Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de la première phrase dudit article, lire : « Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert, de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après : ».