Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé en faveur des membres de la commission de contrôle des assurances est fixé à 800 F par séance >>.