JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 4. - La mission des études économiques, de la recherche et des statistiques (ERS) exerce les missions suivantes :
Réalisation des études économiques générales intéressant aussi bien le transport maritime que le passage portuaire, en France comme à l'étranger ;
Comptabilité nationale en matière de transport maritime ;
Gestion des crédits d'étude et montage des actions de recherche ;
Statistiques nationales et internationales relatives au trafic maritime et au marché international, aux trafics portuaires et aux zones d'influence des ports : recueil, exploitation et diffusion.

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Art. 4. - La mission des études économiques, de la recherche et des statistiques (ERS) exerce les missions suivantes :

Réalisation des études économiques générales intéressant aussi bien le transport maritime que le passage portuaire, en France comme à l'étranger ;

Comptabilité nationale en matière de transport maritime ;

Gestion des crédits d'étude et montage des actions de recherche ;

Statistiques nationales et internationales relatives au trafic maritime et au marché international, aux trafics portuaires et aux zones d'influence des ports : recueil, exploitation et diffusion.