Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 4. - La mission des études économiques, de la recherche et des statistiques (ERS) exerce les missions suivantes :

Réalisation des études économiques générales intéressant aussi bien le transport maritime que le passage portuaire, en France comme à l'étranger ;

Comptabilité nationale en matière de transport maritime ;

Gestion des crédits d'étude et montage des actions de recherche ;

Statistiques nationales et internationales relatives au trafic maritime et au marché international, aux trafics portuaires et aux zones d'influence des ports : recueil, exploitation et diffusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La mission des études économiques, de la recherche et des statistiques (ERS) exerce les missions suivantes :

Réalisation des études économiques générales intéressant aussi bien le transport maritime que le passage portuaire, en France comme à l'étranger ;

Comptabilité nationale en matière de transport maritime ;

Gestion des crédits d'étude et montage des actions de recherche ;

Statistiques nationales et internationales relatives au trafic maritime et au marché international, aux trafics portuaires et aux zones d'influence des ports : recueil, exploitation et diffusion.

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