Art. 9. - Le service de santé des gens de mer :
Le service de santé des gens de mer assure les visites médicales d'aptitude physique à la navigation, les visites, contrôles et études de médecine du travail intéressant les gens de mer et les navires français, ainsi que, en tant que de besoin, les visites et examens de contrôle prévus par le régime de sécurité sociale et de retraite des gens de mer géré par l'Etablissement national des invalides de la marine.