JORF n°126 du 1 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1997, en application de l'article L. 539 du code de la santé publique, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, afin d'assister ledit conseil, pour quatre ans à compter du 1er juillet 1997 :
Titulaire : M. Cheramy (Bruno), conseiller d'Etat ;
Suppléant : M. Groux (Jean), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1997, en application de l'article L. 539 du code de la santé publique, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, afin d'assister ledit conseil, pour quatre ans à compter du 1er juillet 1997 :

Titulaire : M. Cheramy (Bruno), conseiller d'Etat ;

Suppléant : M. Groux (Jean), conseiller d'Etat.