Art. 3. - Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté approuvant l'avenant à la convention nationale des médecins déterminant les valeurs tarifaires des forfaits techniques.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Art. 3. - Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté approuvant l'avenant à la convention nationale des médecins déterminant les valeurs tarifaires des forfaits techniques.