JORF n°141 du 19 juin 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Bayle (Marc), au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Escande-Vilbois (Sylvie), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Le Breton (Max), au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Peneau (Valérie), au tribunal administratif de Bordeaux ;
Mme Samson (Dominique), au tribunal administratif de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Bayle (Marc), au tribunal administratif de Marseille ;

Mme Escande-Vilbois (Sylvie), au tribunal administratif de Nantes ;

M. Le Breton (Max), au tribunal administratif de Marseille ;

Mme Peneau (Valérie), au tribunal administratif de Bordeaux ;

Mme Samson (Dominique), au tribunal administratif de Toulouse.