Art. 3. - La sous-direction de la sécurité maritime comporte :
Le bureau du sauvetage et de la circulation maritime qui exerce les missions suivantes :
- réglementation de la circulation maritime ;
- organisation, animation et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage ;
- organisation du sauvetage maritime en liaison avec les administrations concernées ;
- relations avec la Société nationale de sauvetage en mer ;
- établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des installations des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et suivi de leur exécution ;
- relations avec les préfets maritimes, les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la circulation maritime, le sauvetage et l'utilisation correspondante des radiocommunications.
Le bureau du contrôle des navires et des effectifs qui exerce les missions suivantes :
- organisation, animation et contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer et de prévention de la pollution par les navires ;
- dans le cadre des fonctions dévolues à l'Etat du pavillon, organisation et suivi du fonctionnement du contrôle des navires français et des commissions de sécurité ; coordination, en liaison avec le bureau des enquêtes techniques et administratives après événement de mer, des commissions d'enquêtes techniques après accidents ; contrôle des organismes habilités pour agir au nom de l'administration en matière de sécurité maritime ;
- dans le cadre du contrôle par l'Etat du port, organisation et suivi du fonctionnement, du contrôle des navires étrangers, de leurs cargaisons et de leurs normes d'exploitation ;
- contrôle des effectifs de sécurité à bord des navires ;
- approbation des matériels, dispositifs et installations, dans le cadre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et sur la prévention de la pollution en provenance des navires ;
- secrétariat de la commission consultative supérieure, de la commission centrale de sécurité, de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses, de la commission technique du conteneur et de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires, en liaison avec la sous-direction des gens de mer pour ce qui concerne les conditions de travail ;
- réglementation technique concernant les installations de radiocommunications et de transport par mer des cargaisons ; participation dans ces domaines aux activités de l'Union européenne et des organismes internationaux, notamment l'Organisation maritime internationale ;
- coordination internationale en matière d'inspection des navires, de cargaisons et de normes d'exploitation ; diffusion de la documentation de l'Organisation maritime internationale et du secrétariat du Mémorandum de Paris.
Le bureau de la réglementation qui exerce les missions suivantes :
- réglementation technique concernant la sécurité des navires de commerce et de pêche (dispositions constructives et équipements marins), tant en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer que la prévention de la pollution des mers par ces navires et engins ;
- réglementation des effectifs à bord des navires, en liaison avec la sous-direction des gens de mer pour ce qui concerne les conditions de travail ;
- réglementation de la formation des marins à la sécurité, en liaison avec la sous-direction des gens de mer ;
- suivi des travaux de normalisation ;
- études et recherches concernant la sécurité des navires ;
- gestion du régime des épaves maritimes ;
- élaboration et suivi des statistiques d'accidents de navires ;
- participation, dans ces domaines, aux activités de l'Union européenne et des organismes internationaux, notamment l'Organisation maritime internationale.
Le bureau des phares et balises qui exerce les missions suivantes :
- orientations générales en matière de systèmes d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation maritime ainsi qu'en matière de signalisation fluviale des voies de navigation intérieure, des lacs et des plans d'eau ;
- relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales pour les questions concernant la signalisation maritime ;
- programmation des crédits de fonctionnement et d'investissement des services chargés de la signalisation maritime ;
- définition des plans d'équipement ;
- organisation et fonctionnement des services de signalisation maritime, en liaison avec les services compétents ;
- secrétariat de la commission des phares ;
- institution des servitudes de protection des champs de vue et des portées des installations radioélectriques ;
- tenue et mise à jour de l'état de la signalisation maritime ;
- suivi du patrimoine des phares et balises, en liaison avec le bureau des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion.
Il s'appuie sur les compétences du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.