Art. 6. - La division des affaires internationales qui exerce les missions suivantes :
- traitement et coordination des affaires internationales pour ce qui concerne les activités gens de mer, sécurité maritime et régime social des marins ;
- liaisons avec les sous-directions compétentes et les organismes européens ou internationaux concernés : Union européenne, Organisation de coopération et de développement économique, Organisation internationale du travail,
Organisation maritime internationale, secrétariat du Mémorandum de Paris,
notamment, ou avec les représentants des pays concernés dans le cadre d'accords bilatéraux et multilatéraux ;
- animation du réseau des conseillers maritimes à l'étranger ;
- élaboration du plan d'action international pour la direction ;
- correspondant de la direction des affaires économiques et internationales, de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme) ainsi que du secrétariat général de la commission interministérielle pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), de la division des affaires internationales au ministère chargé du travail et du ministère des affaires étrangères pour les affaires qui la concerne.
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