JORF n°141 du 19 juin 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1997 :
Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Delespierre (Nicolas), au tribunal administratif de Dijon ;
M. Leonardi (Christian), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Villain (Jean-Francis), au tribunal administratif de Lille.
Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
Mme Jourdan-Gay (Dominique), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Jarrige (Antoine), au tribunal administratif de Melun ;
M. Seillet (Philippe), au tribunal administratif de Lyon.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1997 :

Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Delespierre (Nicolas), au tribunal administratif de Dijon ;

M. Leonardi (Christian), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Villain (Jean-Francis), au tribunal administratif de Lille.

Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

Mme Jourdan-Gay (Dominique), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Jarrige (Antoine), au tribunal administratif de Melun ;

M. Seillet (Philippe), au tribunal administratif de Lyon.