(*) Cette distance est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ;
- pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.

A N N E X E

La valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 9 est de 20 oC, 22 oC, 24 oC et 26 oC, respectivement pour chacune des zones climatiques E 1, E 2, E 3 et E 4 définies dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9694 a 9700
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