JORF n°129 du 5 juin 1996

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, en date du 30 mai 1996 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers


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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, en date du 30 mai 1996 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers