JORF n°134 du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 mai 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Pont-l'Evêque-Lisieux, sur le territoire de la commune de Lisieux (département du Calvados).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 mai 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Pont-l'Evêque-Lisieux, sur le territoire de la commune de Lisieux (département du Calvados).