JORF n°141 du 19 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1996 portant admission à la retraite à compter du 1er août 1996 de M. Curutchet (Robert), commissaire principal de la police nationale, sont rapportées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1996 portant admission à la retraite à compter du 1er août 1996 de M. Curutchet (Robert), commissaire principal de la police nationale, sont rapportées.