JORF n°132 du 8 juin 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1995, M. de Boisdeffre (Christian), sous-préfet d'Etampes, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1995, M. de Boisdeffre (Christian), sous-préfet d'Etampes, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.