Arrêté du 30 mai 1995

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Chopin, chef du bureau du cabinet, M. Philippe Deschamps, attaché d'administration centrale, est habilité à signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Chopin, chef du bureau du cabinet, M. Philippe Deschamps, attaché d'administration centrale, est habilité à signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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