Créé le 11 juin 1994 · En vigueur du 13 février 2010 au 25 novembre 1999
Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 1999
En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 25 novembre 1999
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
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En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au vendredi 12 février 2010
Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartementaldes affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au ministère de l'équipement, des…
En vigueur du samedi 11 juin 1994 au dimanche 31 août 1997
Le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation au chef du quartier des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.