Art. 4. - A titre transitoire, le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service machine avant la date de parution du présent arrêté.
Arrêté du 30 mai 1994
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Art. 4. - A titre transitoire, le certificat de mécanicien de quart à la machine est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service machine avant la date de parution du présent arrêté.