JORF n°131 du 8 juin 1994

Arrêté du 30 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation.
Par suite de la démission de MM. Boulet (Michel) et Deschamps (Michel) (représentation du Conseil de l'enseignement agricole):
Titulaire: M. Vialle (Paul) (C.N.E.A.);
Première suppléante: Mme Merrien (Annick) (C.N.E.A.);
Second suppléant: M. Le Norcy (Yvon) (C.N.E.A.).

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SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (3,CD) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,PAR SUITE DE LA DEMISSION DE MM. BOULET MICHEL ET DESCHAMPS MICHEL (REPRESENTATION DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE):

TITULAIRE: M. VIALLE PAUL (CNEA);

1ERE SUPPLEANTE: MME. MERRIEN ANNICK (CNEA);

2EME SUPPLEANT: M. LE NORCY YVON (CNEA).