Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 1994, est attribué, à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier bâti et non bâti situé 35,
boulevard du Roi-René, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré section DH, no 747, pour une superficie globale de 18 à 62 ca, tel au surplus que cet immeuble figure en teinte rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 490-00179 à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
boulevard du Roi-René, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré section DH, no 747, pour une superficie globale de 18 à 62 ca, tel au surplus que cet immeuble figure en teinte rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 490-00179 à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.