Arrêté du 30 mai 1994

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les sessions d'examen de 1993, sauf en ce qui concerne les examinateurs fonctionnaires, pour lesquels elles prennent effet au 1er janvier 1994.

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Abrogé14 juin 2009

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 14 juin 2009

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les sessions d'examen de 1993, sauf en ce qui concerne les examinateurs fonctionnaires, pour lesquels elles prennent effet au 1er janvier 1994.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance