Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 2
Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 14 juin 2009
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les sessions d'examen de 1993, sauf en ce qui concerne les examinateurs fonctionnaires, pour lesquels elles prennent effet au 1er janvier 1994.