Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 2
Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 14 juin 2009
Les examinateurs sont remboursés de leurs frais de séjour et de transport en métropole dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les examinateurs sont considérés comme domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.
Les examinateurs pourront être autorisés à utiliser pour les besoins des sessions d'examen leur voiture personnelle après accord de l'autorité administrative.
Dans les départements d'outre-mer, les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.