Arrêté du 30 mai 1994

Article 3

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Article 3

Le nombre de 1/10 000 est ainsi fixé selon les titres :

1°Carte Mer :

Epreuve théorique : 0,60 par candidat examiné ;

Epreuve pratique : 0,86 par candidat examiné ;

2°Permis Mer :

Epreuve théorique : 1,66 par candidat examiné ;

Epreuve de navigation théorique : 2,24 par candidat examiné ;

Epreuve pratique : 1,32 par candidat examiné.

Toutefois, en ce qui concerne les examinateurs ayant la qualité de fonctionnaire, les taux indiqués ci-dessus sont réduits de moitié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2009

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 14 juin 2009

Le nombre de 1/10 000 est ainsi fixé selon les titres :

1°Carte Mer :

Epreuve théorique : 0,60 par candidat examiné ;

Epreuve pratique : 0,86 par candidat examiné ;

2°Permis Mer :

Epreuve théorique : 1,66 par candidat examiné ;

Epreuve de navigation théorique : 2,24 par candidat examiné ;

Epreuve pratique : 1,32 par candidat examiné.

Toutefois, en ce qui concerne les examinateurs ayant la qualité de fonctionnaire, les taux indiqués ci-dessus sont réduits de moitié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance