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ARRETE du 30 mai 1994

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord Classification du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail mécanique du bois et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 décembre 1993 Salaires à l'accord susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 1994

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Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le secteur du bois

Résumé. Un arrêté de 1994 rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employeurs et salariés du secteur du bois.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord Classification du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail mécanique du bois et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 décembre 1993 Salaires à l'accord susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1994

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