Art. 1er. - Les sommes versées par des tiers pour contribuer aux études et vérifications des projets d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 07/10/1990
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