Arrêté du 30 mai 1990

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'

article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé

est fixé à 2 472 F par agent pour l'année 1990.

Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 2 966 F.

Ces montants sont majorés de 371 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

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En vigueur depuis le 13 juin 1990

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 472 F par agent pour l'année 1990.

Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 2 966 F.

Ces montants sont majorés de 371 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 1990

Source : Légifrance