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ARRÊTÉ du 30 mai 1985

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En vigueur depuis le 8 juin 1985

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Obligation de formation professionnelle dans le secteur des boissons

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur des boissons en France.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de l'accord national du 14 février 1985 (un rectificatif du 15 février 1985) sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 8 juin 1985

ARRÊTÉ du 30 mai 1985
Article 1