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Arrêté du 30 mai 1984

Article 1

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Article 1

Le taux de l'aide fixé à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1982 susvisé est maintenu pour les contrats conclus en 1984.

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En vigueur depuis le 2 juin 1984

Le taux de l'aide fixé à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1982 susvisé est maintenu pour les contrats conclus en 1984.

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cite  Arrêté 1982-12-16 ART. 1

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