Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrémentation de Citeo Soin & Hygiène comme éco‑organisme
Résumé Citeo Soin & Hygiène est autorisée à gérer les déchets de textiles sanitaires à usage unique entre juillet 2025 et décembre 2030.
Mots-clés : Éco‑organisme Gestion des déchets Textiles sanitaires Responsabilité élargie
La société Citeo Soin & Hygiène, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 626 262, est agréée, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2030, en tant qu'éco-organisme, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360.
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