JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES modifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 24 mai 2024, Art. 3

Résumé Cet article modifie l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2024.
Mots-clés : Modification Arrêté Législation Mise à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2024 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera affiché au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet