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Modification de l'Arrêté du 24 mai 2024, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
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modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES modifié,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet