Arrêté du 30 juin 2025

Article 9

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En vigueur depuis le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité limitée en cas d’absence de convocation

Résumé. Chaque candidat est appelé à son tour pour les tests ; si la convocation ne lui arrive pas, le ministère n’est pas responsable.

Les candidats et candidates sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025