Arrêté du 30 juin 2025

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Délégation de signature à M Claude Gissot pour le projet d’administration des données

Résumé. M Claude Gissot peut signer toutes les commandes et certifier les services liés à son projet sur la gestion de données et d’algorithmes.

Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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