Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Claude Gissot pour le projet d’administration des données
Résumé M Claude Gissot peut signer toutes les commandes et certifier les services liés à son projet sur la gestion de données et d’algorithmes.
Mots-clés : Administration publique Gestion de contrats Données numériques
Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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