JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Article 11

Article 11

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Délégation de signature à Mme Valérie DARRIAU en cas d’absence

Résumé Si la directrice ou la sous‑directrice de l’observation de la solidarité est absente, Mme Valérie DARRIAU peut signer les actes et décisions (hors décrets et marchés publics) pour les ministres santé, solidarités et travail.
Mots-clés : Délégation Signature Administration publique Santé Solidarité

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle MINODIER, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim, de Mme Julie LABARTHE, sous-directrice de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle MINODIER, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim, de Mme Julie LABARTHE, sous-directrice de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité.