Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur le financement de la formation professionnelle
Résumé Les prothésistes dentaires doivent suivre les règles de formation professionnelle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, les stipulations de l'accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La dernière phrase du 1er alinéa de l'article 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
L'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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