Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A)
Résumé Les employés et employeurs de l'ameublement doivent suivre les nouvelles règles de formation en alternance, et les certifications de l'article 1 sont acceptées pour ce dispositif si elles sont enregistrées officiellement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les certifications de l'article 1 sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
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