Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Cet article supprime un ancien texte qui autorisait des signatures pour d'autres personnes dans la direction des finances publiques.
L'arrêté du 23 mars 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2301014A) est abrogé.
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