Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes et libellés pour la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Résumé Certains hôpitaux ont changé leur numéro et nom pour la facturation des soins.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL, le code CPU est remplacé par le 01291 et le libellé CPU est remplacé par CPAM DU FINISTERE ;
- pour le CENTRE HOSPITALIER - SEES, le code CPU est remplacé par le 01141 et le libellé CPU est remplacé par CPAM DU CALVADOS.
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