Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule les règles des articles 3, 4, 5 et 7 d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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5 abrogés