En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Entrée en vigueur et application de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.