Arrêté du 30 juin 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Les enseignants contractuels ou agréés provisoires qui ont réussi un concours en 2022, doivent suivre cet arrêté à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance