Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
La démission de M. FONTAINE (Renaud), notaire à la résidence de Marcy (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcy (Rhône), en remplacement de M. FONTAINE (Renaud).
M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé.
Arrêté du 30 juin 2022
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
La démission de M. FONTAINE (Renaud), notaire à la résidence de Marcy (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcy (Rhône), en remplacement de M. FONTAINE (Renaud).
M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé.