JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
La démission de M. FONTAINE (Renaud), notaire à la résidence de Marcy (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcy (Rhône), en remplacement de M. FONTAINE (Renaud).
M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :

La démission de M. FONTAINE (Renaud), notaire à la résidence de Marcy (Rhône), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « NOT'ACTES MARCY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marcy (Rhône), en remplacement de M. FONTAINE (Renaud).

M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire associé.